# Conditions de publicité de Lannore

**Version :** `2026-11-03.1` (remplace `2026-11-01.1`)
**Langue :** français. La version française s’applique à toute personne qui accepte ce document en français ; aucune autre version linguistique ne prévaut sur elle. Les versions anglaise et allemande ont le même contenu.
**Prestataire de publicité :** RPK Digital Solution GbR Khorsandi Khayamdar, exploitant de la marque AGIMetis et du produit Lannore, Ludwig-Quidde-Straße 5, 13127 Berlin, Allemagne (« RPK », « nous »)
**Contact :** contact@agimetis.com (objet « Publicité »)
**Statut :** S’applique dès sa publication dans l’application.

Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous réservez vous-même une campagne publicitaire dans l’espace annonceur de Lannore, sur le web ou dans l’application Lannore pour Android. Les parrainages individuels font l’objet d’un contrat écrit distinct. Les conditions d’utilisation et les règles de publicité s’appliquent en complément ; les règles de publicité font partie des présentes conditions. Les réservations sur le web sont également régies par les conditions d’achat pour les clients professionnels, et les réservations dans l’application par les conditions d’achat pour les achats via une boutique d’applications.

## 1. Qui peut faire de la publicité

1.1 Sur le web, seules les entreprises peuvent réserver des campagnes. Dans l’application Android, les entreprises et les particuliers (consommateurs) peuvent réserver des campagnes ; ils y paient via Google Play. Dans tous les cas, il vous faut un compte Lannore et vous devez avoir au moins 18 ans ; toute personne réservant pour une entreprise doit y être habilitée. Les créateurs qui font la publicité de leurs films sur le web agissent en tant qu’entreprises.

1.2 Lors de la création de votre profil d’annonceur, vous indiquez l’entreprise, son adresse et le pays dans lequel elle est établie, le nom sous lequel votre publicité est diffusée (« annonceur »), qui commande la campagne et, si quelqu’un d’autre la paie, qui la paie. Une entreprise établie dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Allemagne indique un numéro de TVA intracommunautaire valide, que nous vérifions via VIES (conditions d’achat pour les clients professionnels, section 1.2). Ces informations doivent être exactes, complètes et tenues à jour. En tant que particulier, vous indiquez votre nom, votre pays de résidence et le nom sous lequel votre publicité est diffusée ; aucun numéro de TVA intracommunautaire ne vous est demandé.

## 2. La campagne

2.1 Une campagne se compose du visuel (une vidéo courte de 10 secondes maximum ou une image statique avec un texte de remplacement), de l’adresse de destination, des pays, de la période, du budget et des contextes dans lesquels elle peut apparaître (par exemple films, collections, genres ou premières). Nous ne proposons pas de ciblage selon des données personnelles ou le comportement.

2.2 La publicité n’apparaît que dans les espaces gratuits de Lannore. Elle n’apparaît jamais pour les membres de Lannore Plus ni sur les accès payés.

## 3. Examen et décisions

3.1 Nous examinons chaque campagne avant que vous ne payiez et avant son démarrage. Nous pouvons la refuser, demander des modifications ou la limiter, notamment lorsqu’elle enfreint les règles de publicité, la loi ou les droits de tiers. Nous vous en indiquons les motifs.

3.2 Toute modification du visuel ou de l’adresse de destination nécessite un nouvel examen ; la version antérieure reste diffusée jusqu’à l’approbation de la nouvelle.

3.3 Nous pouvons suspendre une campagne ou y mettre fin à tout moment si elle enfreint les présentes conditions, les règles de publicité ou la loi, après un signalement justifié, sur injonction officielle, ou si la destination devient dangereuse. Nous vous en indiquons les motifs. Vous pouvez faire opposition dans « Décisions et recours » dans l’application.

## 4. Prix et paiement

4.1 Vous payez un budget prépayé pour chaque campagne. Son prix suit la grille tarifaire applicable au moment de la réservation, que nous affichons avant le paiement ; elle est enregistrée avec votre campagne et ne change pas pendant la campagne. Il n’y a ni enchères ni crédit réutilisable : chaque budget appartient à une seule campagne.

4.2 Grille tarifaire à compter du `2026-10-14` : vidéo courte 15 EUR pour 1 000 vues complètes ; emplacement statique 5 EUR pour 1 000 impressions visibles (au moins la moitié de l’emplacement visible pendant au moins une seconde) ; budget minimum 50 EUR par campagne. Les prix s’entendent hors taxes. Sur le web, les entreprises établies en Allemagne paient en sus la TVA allemande ; pour les entreprises d’un autre État membre de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire confirmé, l’autoliquidation s’applique, et les entreprises établies hors de l’Union européenne ne paient pas de TVA allemande (conditions d’achat pour les clients professionnels, section 3).

4.2a Dans l’application, vous choisissez un budget de 50, 100 ou 250 EUR ; il s’agit de la valeur de la diffusion selon la grille tarifaire. Avant l’achat, Google Play affiche le prix final incluant la TVA de votre pays (en Allemagne 59,99, 119,99 et 299,99 EUR), et dans les autres pays en devise locale selon la conversion de Google.

4.3 Vous payez après l’approbation de la campagne. Elle démarre une fois le paiement reçu et la date de début approuvée arrivée.

4.4 Sur le web, RPK vous vend la campagne et émet une facture unique pour celle-ci, créée via le compte Stripe de RPK ; les remboursements de budget non utilisé sont documentés par un avoir. Dans l’application, Google Play vous vend le budget (dans l’Union européenne, actuellement Google Commerce Limited, Irlande) ; Google encaisse le paiement et émet le reçu, et RPK assure la diffusion de la campagne.

## 5. Diffusion, rapports et budget non utilisé

5.1 Nous ne garantissons pas un nombre déterminé de vues ou d’impressions. Les diffusions sont plafonnées par spectateur et par jour. Le trafic non valide, provenant par exemple de visionnages automatisés ou suspects, n’est pas facturé.

5.2 Votre espace de travail affiche des chiffres agrégés : diffusions, vues complètes et clics par jour et par pays, ainsi que le budget dépensé. Vous ne recevez aucune donnée personnelle des spectateurs.

5.3 Sur le web : si le budget n’est pas épuisé à la fin de la campagne, nous la prolongeons de 14 jours au maximum avec votre accord, ou nous remboursons la partie non utilisée sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, au prorata des diffusions qui n’ont pas eu lieu.

5.4 Une campagne payée dans l’application via Google Play ne peut pas être remboursée partiellement. Si la diffusion a commencé et que son budget n’est pas épuisé à la fin de sa période, la campagne se poursuit par tranches de 14 jours jusqu’à sa diffusion complète ; nous vous en informons. Si rien n’a été diffusé à la fin de la période, ou si nous refusons la campagne, nous remboursons intégralement l’achat via Google Play. Une fois la diffusion commencée, vous pouvez suspendre et reprendre la campagne, mais non y mettre fin de manière anticipée ; auparavant, vous pouvez y mettre fin et obtenir un remboursement intégral. Si nous mettons fin à une campagne en vertu de la section 3.3 après le début de la diffusion, nous ne remboursons rien si le motif vous est imputable ; s’il ne l’est pas, nous remboursons intégralement l’achat. La section 6.2 n’en est pas affectée.

## 6. Droit de rétractation

6.1 Les entreprises ne disposent d’aucun droit légal de rétractation. Les sections 5.3 et 5.4 régissent le budget non utilisé.

6.2 Si vous réservez dans l’application en tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ; Google Play est le vendeur, et les règles de rétractation des conditions d’achat pour les achats via une boutique d’applications s’appliquent. Si vous demandez que la campagne démarre pendant le délai de rétractation puis vous rétractez, la loi nous permet de facturer la partie déjà diffusée. Comme Google Play ne rembourse qu’intégralement, nous y renonçons : si vous vous rétractez dans le délai auprès de Google Play ou de nous (par e-mail à contact@agimetis.com ou via l’assistance de l’application), nous remboursons intégralement l’achat via Google Play et mettons fin à la campagne.

## 7. Signalisation, signalements et archives

7.1 Chaque publicité est signalée comme telle et nomme l’annonceur et, s’il est différent, celui qui la paie. Les spectateurs peuvent voir pourquoi elle est affichée et la signaler.

7.2 Nous conservons le visuel et la destination approuvés, l’examen, la grille tarifaire, le budget, le paiement et les diffusions de chaque campagne aussi longtemps que la loi l’exige.

## 8. Votre contenu

8.1 Vous nous concédez le droit non exclusif, pour la période et les pays de la campagne, de stocker le visuel, de l’adapter techniquement (par exemple son format ou sa taille) et de l’afficher sur Lannore.

8.2 Vous confirmez que vous détenez tous les droits sur le visuel et la destination et que la campagne respecte la loi et les règles de publicité. Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers résultant d’un manquement fautif, y compris les frais juridiques raisonnables. Si vous réservez en tant qu’entreprise, cela s’applique sauf si vous prouvez que le manquement ne vous est pas imputable. Cette obligation subsiste après la fin de la campagne.

## 9. Responsabilité et dispositions finales

9.1 La section 10 des conditions d’utilisation et, pour votre région, la section 17 régissent notre responsabilité ; les sections 14 à 16 des conditions d’utilisation s’appliquent par analogie. Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, les tribunaux de Berlin ont compétence exclusive.

9.2 Si vous réservez en tant qu’entreprise, notre responsabilité pour négligence légère au titre de la section 10.2 des conditions d’utilisation est limitée, pour chaque campagne, à son prix net. Cette limite s’applique également à nos associés, salariés et mandataires.

9.3 Si vous réservez en tant qu’entreprise, vos droits à notre encontre se prescrivent par 12 mois à compter du point de départ légal de la prescription. Cela ne s’applique pas aux cas visés à la section 10.1 des conditions d’utilisation.

9.4 Si vous réservez en tant qu’entreprise, vous ne pouvez opérer de compensation qu’avec des créances non contestées ou constatées par une décision de justice définitive.