Politique de Lannore en matière de droit d’auteur et de retrait

Version : 2026-11-03.1 (remplace 2026-11-01.1)
Langue : français. La version française s’applique à toute personne qui accepte ce document en français ; aucune autre version linguistique ne prévaut sur elle. Les versions anglaise et allemande ont le même contenu.
Prestataire : RPK Digital Solution GbR Khorsandi Khayamdar, exploitant de la marque AGIMetis et du produit Lannore, Ludwig-Quidde-Straße 5, 13127 Berlin, Allemagne (« Lannore », « nous »)
Contact pour les notifications : contact@agimetis.com (objet « Notification »)
Statut : S’applique dès sa publication dans l’application.

Lannore publie des films que les créateurs nous concèdent sous licence et vérifie les informations sur leurs droits avant publication. Si vous estimez néanmoins qu’un élément présent sur Lannore porte atteinte à vos droits ou est illicite, la présente politique explique comment nous en informer et ce qui se passe ensuite. Elle s’applique aux films, bandes-annonces, photos de film, affiches, descriptions, profils, commentaires et à tout autre contenu sur Lannore.

1. Comment envoyer une notification

1.1 Envoyez votre notification à contact@agimetis.com avec l’objet « Notification », ou utilisez la fonction de signalement de l’application. Une notification devrait contenir :

1. votre nom et votre adresse e-mail (non requis si vous signalez du matériel pédopornographique) ;
2. l’emplacement exact du contenu, de préférence son lien et, s’il s’agit d’un film, le code temporel ;
3. une explication des raisons pour lesquelles vous considérez le contenu comme illicite ou contrefaisant, et du droit ou de la loi que vous invoquez (pour le droit d’auteur : l’œuvre sur laquelle vous détenez les droits et votre habilitation à agir pour le titulaire des droits) ;
4. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que les informations et allégations contenues dans la notification sont exactes et complètes.

1.2 Nous accusons réception de votre notification. Si une notification n’est pas claire, nous pouvons vous demander des informations complémentaires avant d’agir.

2. Ce qui se passe après une notification

2.1 Nous examinons chaque notification avec soin, objectivité et sans retard injustifié. Nous pouvons rendre le contenu indisponible pendant notre examen, notamment lorsqu’une atteinte est probable ou que le contenu pourrait causer un préjudice grave. Cela ne constitue pas une constatation du caractère illicite du contenu.

2.2 Nous informons le créateur ou le membre concerné de la notification et lui donnons la possibilité de répondre, sauf si cela présente un danger, compromet une enquête ou est interdit par la loi. Nous pouvons lui communiquer votre nom et votre adresse e-mail si cela est nécessaire pour clarifier l’affaire, par exemple s’il affirme détenir une licence de votre part ; si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le dans votre notification.

2.3 Nous décidons s’il y a lieu de retirer le contenu, de le restreindre à certains pays, de le rétablir ou de ne prendre aucune mesure, et vous informons, ainsi que la personne concernée, de notre décision, de ses motifs et des voies de recours disponibles.

2.4 Vous-même et la personne concernée pouvez nous demander de réexaminer notre décision dans un délai de six mois via « Décisions et recours » dans l’application ou par e-mail. Vous pouvez également recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l’article 21 du règlement de l’UE sur les services numériques, et vous restez libre de saisir les tribunaux.

3. Notifications au titre du droit des États-Unis

3.1 Si vous invoquez le droit d’auteur des États-Unis, vous pouvez envoyer une notification conforme au 17 U.S.C. § 512(c)(3) à l’adresse indiquée à la section 1 ; nous la traitons conformément à la présente politique. Nous n’avons pas enregistré d’agent désigné auprès du U.S. Copyright Office ; nous en nommerons un ici avant de proposer commercialement Lannore aux États-Unis. D’ici là, les sections 1 et 2 s’appliquent intégralement.

La notification devrait contenir :

1. la signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne habilitée à agir en son nom ;
2. l’identification de l’œuvre protégée prétendument contrefaite ;
3. l’identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour le localiser, comme son lien ;
4. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
5. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
6. une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

3.2 Contre-notification. Si votre contenu a été retiré à la suite d’une notification et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez nous envoyer une contre-notification à l’adresse indiquée à la section 1, contenant :

1. votre signature physique ou électronique ;
2. l’identification du contenu retiré et l’endroit où il apparaissait avant son retrait ;
3. une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée ;
4. votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district du ressort judiciaire de votre adresse ou, si votre adresse se trouve hors des États-Unis, de tout ressort judiciaire où Lannore peut se trouver, et selon laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne ayant envoyé la notification ou de son agent.

Nous transmettons la contre-notification à la personne ayant envoyé la notification. Sauf si elle nous informe dans un délai de 10 jours ouvrables qu’elle a engagé une action visant à obtenir une ordonnance judiciaire contre vous, nous rétablissons le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables après réception de la contre-notification, sauf si un autre motif prévu par la présente politique ou la loi s’y oppose.

3.3 En vertu du 17 U.S.C. § 512(f), une personne qui déclare sciemment et de manière substantiellement inexacte qu’un contenu est contrefaisant, ou qu’il a été retiré par erreur, peut être tenue de verser des dommages-intérêts.

4. Atteintes répétées et usages abusifs

4.1 Nous fermons les comptes et les profils de créateurs des membres qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’autrui ou publient de manière répétée des contenus illicites, dans les circonstances appropriées et après un avertissement, et pouvons leur refuser de nouveaux comptes.

4.2 Nous pouvons cesser de traiter les notifications d’une personne qui soumet fréquemment des notifications manifestement infondées, après un avertissement et pour une durée raisonnable.

4.3 Une notification ou une contre-notification fausse peut engager votre responsabilité envers la personne concernée et envers nous.

5. Créateurs

Les créateurs déclarent les droits sur leurs films et en sont responsables (conditions des créateurs, section 4). Si une notification concerne un film, nous pouvons retenir les revenus de ce film jusqu’à la résolution de l’affaire (conditions des créateurs, section 7.5).

6. Archives

Nous conservons les notifications, réponses, décisions et preuves associées aussi longtemps que nécessaire pour traiter l’affaire, répondre aux recours et aux actions en justice, et selon ce que la loi exige (politique de confidentialité). En cas d’urgence, ou si la vie ou la sécurité d’une personne est menacée, contactez la police.