# Licence de film de Lannore

**Version du modèle :** `2026-11-03.1` (remplace `2026-11-01.1` pour les nouvelles soumissions)
**Langue :** français. La version française s’applique à toute personne qui accepte ce document en français ; aucune autre version linguistique ne prévaut sur elle. Les versions anglaise et allemande ont le même contenu.
**Prestataire :** RPK Digital Solution GbR Khorsandi Khayamdar, exploitant de la marque AGIMetis et du produit Lannore, Ludwig-Quidde-Straße 5, 13127 Berlin, Allemagne (« Lannore », « nous »)
**Statut :** S’applique à tout film dont les droits sont enregistrés après sa publication dans l’application.

La présente licence de film est le contrat de licence distinct relatif à un film au sens de la section 1.3 des conditions des créateurs de Lannore. Le créateur (« vous ») l’accepte dans l’application pour chaque film, avec la déclaration de droits de ce film. Les conditions des créateurs s’appliquent en complément ; en cas de divergence, la présente licence prévaut pour le film.

## 1. Le dossier de licence

Les valeurs de la présente licence sont celles que vous enregistrez pour le film dans l’application lors de sa soumission (le « dossier de licence »). Lannore les conserve avec votre acceptation de cette version précise, son empreinte numérique, l’heure d’acceptation et votre compte :

| Champ | Signification |
|---|---|
| Film et révision | le film et la révision soumise couverts par la licence |
| Territoire | monde entier, ou les pays que vous avez sélectionnés |
| Modes d’exploitation | un ou plusieurs parmi : gratuit (`free`), gratuit avec publicité ou parrainage (`ad_supported`), location (`tvod`), première (`premiere`), Lannore Plus (`subscription`), organisations (`b2b`) |
| Durée | de l’acceptation jusqu’à la fin de la licence conformément à la section 5, sauf si le dossier indique une date de fin |
| Exclusivité | non exclusive, sauf si le dossier indique une fenêtre d’exclusivité avec son territoire et ses dates |
| Fenêtre de première | les dates d’une première, si vous en avez choisi une |
| Préavis de retrait | le préavis pour retirer le film (normalement 30 jours) |

Un mode, un territoire ou un droit qui ne figure pas dans le dossier de licence n’est pas concédé.

## 2. Concession

Vous concédez à Lannore, pour le territoire, les modes et la durée indiqués dans le dossier de licence, le droit de :

- stocker, encoder, transcoder, sécuriser et diffuser le film en streaming, et créer les versions techniques, d’accessibilité et de format nécessaires à cet effet, y compris les sous-titres et l’audiodescription ;
- proposer le film aux membres et aux organisations selon les modes concédés, y compris les accès obtenus au moyen de crédits ou de pass pour les locations et les premières, et vendre cet accès directement aux organisations, et le vendre aux membres par l’intermédiaire d’un vendeur officiel (actuellement Link, le service de vendeur officiel (merchant of record) de Stripe) ou d’une boutique d’applications vendant en son propre nom ;
- utiliser le titre, le générique, le synopsis, les photos de film, l’affiche, la bande-annonce et les autres éléments promotionnels, tels qu’approuvés, pour présenter et promouvoir le film et Lannore, y compris dans des lettres d’information, sur les réseaux sociaux et dans la publicité, et les adapter techniquement (recadrage, redimensionnement, légendes) sans dénaturer le film ni nuire à votre réputation.

Lannore peut faire appel à des prestataires pour exercer ces droits (par exemple pour le stockage, le streaming et le paiement) et peut accorder aux vendeurs officiels et aux boutiques d’applications les droits nécessaires à la vente de l’accès au film ; elle n’accorde aucune autre sous-licence. Vous conservez la propriété de tous les droits.

**Lannore Plus.** Concéder le mode `subscription` permet à Lannore d’inclure le film dans Lannore Plus. Ce n’est pas une promesse d’inclusion : Lannore décide séparément si le film rejoint Plus, à partir de quand, jusqu’à quand et dans lesquels des pays concédés, et peut mettre fin à son inclusion à tout moment ; le film peut rester disponible à la location. Le fonds Plus prévu par les conditions des créateurs s’applique à la période pendant laquelle le film est dans Plus.

## 3. Revenus

Vos parts, le fonds Plus, les relevés et les versements suivent les sections 8 et 9 des conditions des créateurs dans la version applicable au moment de chaque transaction.

## 4. Vos déclarations et la portabilité

4.1 Vous confirmez les déclarations de la section 4 des conditions des créateurs pour ce film, y compris les informations sur l’utilisation de l’intelligence artificielle et tout hypertrucage (deepfake) qu’il contient. La déclaration de droits, le questionnaire de protection des mineurs et les références de preuves que vous avez enregistrés pour le film font partie de la présente licence.

4.2 **Portabilité.** Vous autorisez Lannore, pour vous-même et pour tout autre titulaire de droits sur le film que vous représentez, à fournir le film aux abonnés et aux acheteurs qui se trouvent temporairement dans un autre État membre de l’Union européenne sans vérifier leur État membre de résidence, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1128. Vous pouvez retirer cette autorisation avec un préavis de trois mois ; les accès déjà acquis ne sont pas affectés.

## 5. Retrait et fin

Vous pouvez retirer le film en respectant le préavis indiqué dans le dossier de licence. Les nouvelles ventes d’accès, y compris l’échange de crédits contre le film, prennent fin dès que vous notifiez le retrait ; le film reste sur Lannore jusqu’à la prise d’effet du retrait. Les accès acquis auparavant par les membres ou les organisations, y compris les locations en cours, les rediffusions de premières et les crédits déjà échangés contre le film, se poursuivent pour la période acquise (conditions des créateurs, section 5.4). Lannore peut suspendre l’accès plus tôt en cas de problème crédible de droits, de sécurité ou juridique (conditions des créateurs, section 7). À la fin de la licence, Lannore ne conserve que les copies et les enregistrements nécessaires aux accès acquis, à la comptabilité, aux litiges, aux recours, à la sécurité et à la conservation légale, et supprime le reste.

## 6. Modifications

Une modification du dossier de licence, par exemple l’ajout d’un territoire ou d’un mode, prend effet lorsque vous l’enregistrez dans l’application et, lorsque la modification nécessite un examen, lorsque Lannore l’accepte. Une nouvelle version de ce modèle ne s’applique qu’aux films dont vous enregistrez les droits après sa publication.