# Politique de confidentialité de Lannore

**Version :** `2026-11-03.1` (remplace `2026-11-01.1`)
**Langue :** français. La version française s’applique à toute personne qui accepte ce document en français ; aucune autre version linguistique ne prévaut sur elle. Les versions anglaise et allemande ont le même contenu.
**Responsable du traitement :** RPK Digital Solution GbR Khorsandi Khayamdar, exploitant de la marque AGIMetis et du produit Lannore, Ludwig-Quidde-Straße 5, 13127 Berlin, Allemagne, représentée par ses associés Ramin Khorsandi et Parisa Khayamdar
**Contact :** contact@agimetis.com
**Statut :** S’applique dès sa publication dans l’application.

## 1. Qui est responsable

RPK Digital Solution GbR Khorsandi Khayamdar (« Lannore », « nous ») est le responsable du traitement décrit ici. Vous pouvez nous joindre pour toute question ou demande relative à la confidentialité à **contact@agimetis.com** ou à l’adresse postale ci-dessus. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car la loi ne l’exige pas pour notre organisation.

## 2. Ce que couvre la présente politique

La présente politique couvre l’application Lannore sur le web (app.lannore.com), sur Android et sur Google TV, y compris les comptes, le visionnage, les achats et abonnements, les profils de créateurs et les versements, les commentaires, Super-Danke, le canal de la communauté des membres fondateurs, la publicité et les Lannore Awards. Le site de présentation lannore.com dispose de ses propres informations sur la confidentialité.

Les espaces gratuits de Lannore peuvent afficher de la publicité. Nous la choisissons uniquement selon le contexte (le film, la collection, le genre ou la première et votre pays), jamais selon un profil personnel ou comportemental. Nous n’utilisons pas de traceurs publicitaires, ne créons pas de profils publicitaires, ne communiquons pas de données personnelles aux annonceurs et ne vendons ni ne partageons de données personnelles à des fins publicitaires. Lannore Plus et les accès payants n’affichent aucune publicité.

Dans les sections 1 à 13, nous appliquons les normes du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) à tous les membres dans le monde. La section 14 ajoute ce que le droit de votre pays ou de votre région exige en complément ; lorsqu’elle vous accorde davantage de droits, elle prévaut.

## 3. Données que nous traitons, finalités et bases juridiques

| Activité | Données | Finalité et base juridique |
|---|---|---|
| Compte et connexion | adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme d’empreinte numérique sécurisée), nom d’affichage, identifiant de compte, votre confirmation que vous avez au moins 18 ans, événements de connexion et de session, adresse IP et informations sur le navigateur ou l’appareil à des fins de sécurité, paramètres d’authentification multifacteur, ainsi que l’identifiant et l’e-mail de votre compte Google si vous vous connectez avec Google | Créer et gérer votre compte et le sécuriser : art. 6, par. 1, point b), du RGPD ; détecter et stopper les abus de compte : art. 6, par. 1, point f). |
| Documents acceptés | la version exacte, l’adresse et l’empreinte numérique des conditions et de la politique de confidentialité que vous avez acceptées, avec la date et l’heure | Prouver ce qui a été convenu : art. 6, par. 1, points b), c) et f). |
| Visionnage et lecture | film, heure, jeton d’accès signé de courte durée, session de lecture, type d’appareil et pays déduit de votre connexion réseau | Fournir les films auxquels vous avez droit et respecter les territoires de nos licences : art. 6, par. 1, point b) ; protéger les titulaires de droits contre les accès sans licence : art. 6, par. 1, point f). |
| Pays de résidence et utilisation en déplacement | le pays que vous indiquez dans votre compte (votre pays de résidence pour les contrats) ; lorsque vous regardez un film payant depuis un autre pays : ce pays, le jour et la décision de permettre ou non la diffusion du film dans ce pays ; si un film l’exige, la confirmation de votre résidence à partir de l’adresse de facturation d’un achat | Fournir des films payants lorsque vous voyagez dans l’UE et respecter ailleurs les territoires des licences (règlement (UE) 2017/1128) : art. 6, par. 1, points b) et c) ; suggérer la mise à jour de votre pays après un long séjour ailleurs : art. 6, par. 1, point f). |
| Publicité dans les espaces gratuits | quelle publicité a été diffusée ou vue en entier, quand, avec quel film, quelle collection ou quelle première, une valeur pseudonyme quotidienne limitant la fréquence à laquelle vous voyez la même publicité, les clics sur celle-ci et les signaux de fraude ; vos signalements concernant les publicités | Afficher de la publicité contextuelle dans les espaces gratuits, en plafonner la fréquence, facturer aux annonceurs les diffusions valides, verser aux créateurs leur part et prévenir la fraude : art. 6, par. 1, point f), notre intérêt légitime à financer les films gratuits ; traitement des signalements : art. 6, par. 1, point c). Les annonceurs ne reçoivent que des chiffres agrégés. |
| Annonceurs (uniquement si vous réservez une campagne) | profil d’annonceur ; pour les entreprises, les informations de l’entreprise (nom, adresse, pays et numéro de TVA intracommunautaire avec le résultat de sa vérification dans le système VIES de l’UE), pour les particuliers, le nom et le pays de résidence ; donneur d’ordre et payeur, visuels, destination, paramètres de la campagne, examens, paiements, factures et, pour les achats dans l’application, le numéro de commande Google Play | Fournir et facturer la campagne et l’examiner : art. 6, par. 1, points b) et c) ; vérifier le numéro de TVA intracommunautaire pour l’autoliquidation : art. 6, par. 1, point c) ; indiquer l’annonceur et le payeur sur la publicité, comme l’exige la loi : art. 6, par. 1, point c). |
| Temps de visionnage pour la rémunération des créateurs, les prix et les contrôles anti-fraude | par compte et par film : session de lecture, heures de début et de fin, secondes regardées, complétion, mode d’obtention de l’accès (par exemple achat, Plus ou gratuit), type d’appareil, pays et exclusion éventuelle du visionnage en tant que trafic du personnel, de test ou suspect | Verser aux créateurs leur part de Lannore Plus selon le temps de visionnage qualifié, comme l’exigent nos contrats avec les créateurs, vérifier qu’un vote aux prix respecte la règle de visionnage et détecter les visionnages automatisés, en double ou frauduleux : art. 6, par. 1, point f), notre intérêt légitime à rémunérer correctement les créateurs, à garantir l’équité des prix et à prévenir la fraude ; pour votre propre vote aux prix, également art. 6, par. 1, point b). Ces données sont enregistrées que vous autorisiez ou non les statistiques facultatives. |
| Statistiques facultatives sur le produit | événements pseudonymes de produit et de lecture et leur contribution aux statistiques quotidiennes des films | Comprendre et améliorer Lannore, uniquement si vous l’activez : art. 6, par. 1, point a), du RGPD et, lorsque cela implique un accès à votre appareil, § 25, par. 1, TDDDG. Refuser ne limite rien d’autre. |
| Achats, abonnements et paiements | commandes, locations, billets, crédits et pass, statut et essai Lannore Plus, factures et reçus, montants, devise, pays fiscal, vendeur et prestataire de paiement de chaque achat, références de client et de transaction du prestataire de paiement, remboursements et rétrofacturations (pour les achats sur le web, tels que Link nous les communique), pour les achats professionnels le nom de l’entreprise, l’adresse et le numéro de TVA intracommunautaire avec le résultat de sa vérification VIES, les documents et versions acceptés pour l’achat avec la langue, le pays et l’appareil, votre demande d’accès immédiat avec son heure, les rétractations et résiliations que vous déclarez avec le nom et l’adresse e-mail indiqués pour leur confirmation (et, pour une résiliation sans connexion, l’adresse e-mail du compte et la formule que vous indiquez), et une empreinte numérique irréversible du moyen de paiement utilisé pour un essai Plus | Vendre et fournir ce que vous achetez, facturer, rembourser et traiter les résiliations : art. 6, par. 1, point b) ; tenir les registres comptables et fiscaux : art. 6, par. 1, point c) ; prévenir la fraude au paiement et les essais gratuits répétés, et établir ou défendre des droits en justice : art. 6, par. 1, point f). Nous ne recevons jamais votre numéro de carte complet. |
| Profils de créateurs, soumissions, revenus et versements (créateurs uniquement) | informations sur le créateur et l’équipe, métadonnées des films, déclarations de droits, questionnaire de protection des mineurs et classification de chaque film, licences, dossiers d’examen et de modération, revenus, relevés, informations fiscales (bénéficiaire, forme juridique, résidence, statut au regard de la TVA, certificats d’exonération), coordonnées bancaires pour les versements (titulaire du compte et IBAN) et état de chaque virement | Exécuter le contrat avec les créateurs et verser aux créateurs leurs revenus et les prix : art. 6, par. 1, point b) ; obligations fiscales et comptables : art. 6, par. 1, point c) ; vérification des droits et prévention de la fraude : art. 6, par. 1, point f). |
| Commentaires et communauté | commentaires que vous publiez (affichés aux autres membres avec votre nom d’affichage), messages Super-Danke (affichés sur la page du film avec votre nom d’affichage et le montant), publications dans le canal de la communauté des membres fondateurs (affichées aux membres fondateurs et à l’équipe avec votre nom d’affichage et votre numéro de membre), signalements que vous envoyez ou recevez, décisions de modération et recours | Fournir les commentaires et garantir la sécurité et la licéité de la communauté : art. 6, par. 1, points b) et f), et art. 6, par. 1, point c), lorsque la loi nous oblige à agir sur les signalements. |
| Lannore Awards | inscriptions, examens d’éligibilité, votes du public, notes du jury, résultats et réclamations | Organiser une saison des prix selon son règlement publié : art. 6, par. 1, point b) ; garantir l’équité des résultats : art. 6, par. 1, point f). Un vote n’est lié à votre compte en interne que pour faire respecter la règle d’une voix par catégorie et la règle de visionnage ; les autres personnes ne voient jamais que des totaux. |
| Notifications et e-mails | notifications dans l’application, préférences de notification, votre adresse e-mail et le jeton de notification push de votre appareil | Envoyer les messages de service et les notifications que vous avez choisies : art. 6, par. 1, point b). Les confirmations de contrat, les accusés de réception de rétractation et de résiliation, l’avis adressé à l’adresse de votre compte concernant une résiliation effectuée sans connexion, ainsi que les rappels avant la fin d’un essai ou le renouvellement d’un abonnement sont envoyés indépendamment de vos paramètres de notification, car la loi les exige ou ils vous protègent contre des frais non souhaités : art. 6, par. 1, points b), c) et f). |
| Assistance, demandes relatives à la confidentialité et sécurité | messages, demandes relatives à la confidentialité, signalements, recours, preuves de restriction et de retrait et journaux d’audit | Vous répondre, traiter vos droits et garantir la sécurité et la licéité du service : art. 6, par. 1, points b), c) et f). |

Lorsque nous nous fondons sur l’art. 6, par. 1, point f), nos intérêts légitimes sont indiqués dans le tableau : sécurité, prévention de la fraude, respect des licences, rémunération correcte des créateurs, équité de l’attribution des prix, financement des films gratuits par la publicité contextuelle et constatation ou défense de droits en justice. Nous limitons ces données au minimum, ne montrons aux créateurs que des totaux et n’utilisons jamais ces données pour de la publicité personnalisée.

## 4. Contrôles automatisés

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 du RGPD). Des signaux automatisés, par exemple en cas de lecture suspecte, de fraude au paiement ou d’essais répétés, peuvent exclure du temps de visionnage de la rémunération des créateurs ou un vote du décompte des prix, retenir un versement ou déclencher un examen. Vous pouvez contester un tel résultat, et une personne le réexamine.

## 5. Qui reçoit les données

**Prestataires de services traitant les données pour notre compte (art. 28 du RGPD) :**

- **Supabase** pour la base de données, la connexion, le stockage de fichiers et les fonctions serveur ; nos données sont conservées dans l’Union européenne (région de Stockholm) ;
- **Bunny Stream** (BunnyWay d.o.o., Slovénie) pour le traitement et la diffusion en streaming des vidéos ;
- **Cloudflare** pour le stockage des fichiers de films originaux (R2) ;
- **Netlify** pour l’hébergement de l’application web et du site web ;
- **IONOS** (Allemagne) pour l’envoi des e-mails ;
- **RevenueCat** pour la vérification des achats et abonnements effectués via Google Play ; et
- **Google Firebase Cloud Messaging** pour les notifications push.

**Prestataires agissant en tant que responsables du traitement indépendants, selon leurs propres conditions de confidentialité :**

- **Link** (Sold through Link, LLC), le service de vendeur officiel (merchant of record) de Stripe, et la société Stripe qui traite ses paiements, pour les achats sur le web que Link vous vend en son propre nom. Nous transmettons à Link le produit, le prix, votre adresse e-mail, votre pays et une référence à votre commande ; Link nous communique les données de commande, de paiement, de taxe et de remboursement. Link traite vos données de paiement et ses propres données clients selon sa propre politique de confidentialité ;
- **Stripe** (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) en tant que prestataire de services de paiement pour les ventes de RPK aux clients professionnels ;
- **Google** (Google Ireland Limited ; pour les achats, Google Commerce Limited) pour les achats dans l’application Android et Google TV via Google Play, où Google est le vendeur, et, si vous le choisissez, pour la connexion avec Google ;
- notre **banque**, pour les virements SEPA aux créateurs (nom du bénéficiaire, IBAN, montant et référence) ; la banque destinataire vérifie le nom du bénéficiaire.

**Autres :** les autorités et les tribunaux lorsque la loi l’exige ; le système d’échange d’informations sur la TVA de la Commission européenne (VIES) et l’administration fiscale de l’État membre concerné, auxquels nous envoyons le numéro de TVA intracommunautaire d’un client professionnel pour le vérifier ; les conseillers fiscaux et auditeurs tenus à la confidentialité ; en cas de réclamation relative au droit d’auteur ou à d’autres droits, les parties concernées dans la mesure nécessaire à sa résolution ; un organisme reconnu d’autorégulation pour la protection des mineurs pour les films que nous lui renvoyons (données du film et réponses du créateur, pas de données sur les spectateurs) ; et les annonceurs, qui ne reçoivent que des chiffres agrégés sur leurs campagnes.

Les autres membres voient votre nom d’affichage avec vos commentaires. Les créateurs voient des totaux par film, jamais qui a regardé. Les votes du public ne sont jamais affichés individuellement.

## 6. Transferts internationaux

Nous sommes établis en Allemagne et nos données sont conservées dans l’Union européenne. Si vous utilisez Lannore depuis l’extérieur de l’Espace économique européen, vos données nous sont transférées en Allemagne aux fins indiquées à la section 3.

Certains prestataires (Supabase, Cloudflare, Netlify, RevenueCat, Stripe, Link et Google) sont établis aux États-Unis ou y font appel à des sous-traitants ultérieurs. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (art. 45 du RGPD) lorsque le destinataire est certifié, et sinon sur les clauses contractuelles types de l’UE (art. 46, par. 2, point c), du RGPD) figurant dans les conditions de traitement des données du prestataire. La section 14 indique les garanties supplémentaires exigées par certains pays. Vous pouvez nous demander une copie des garanties.

## 7. Durée de conservation

- Les **données de compte** sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte. La suppression prend effet 30 jours après votre demande, que vous pouvez annuler pendant ce délai. Vos données de compte sont ensuite supprimées ou anonymisées, à l’exception des enregistrements ci-dessous.
- Le **temps de visionnage et les dossiers d’examen anti-fraude** sont supprimés automatiquement 180 jours après le début du visionnage. Un calcul mensuel de Plus ne conserve que le temps de visionnage qualifié total par film, sans l’identité du spectateur.
- Les **événements de statistiques facultatives** sont supprimés au plus tard après 90 jours, et immédiatement lorsque vous désactivez les statistiques.
- Les **jetons d’accès à la lecture** expirent en quelques heures ; leurs enregistrements sont supprimés un jour après l’expiration.
- **Votes du public :** le lien entre un vote et votre compte est supprimé lorsque vous supprimez votre compte, et au plus tard 12 mois après la publication des résultats de la saison. Le vote lui-même reste dans le résultat sans aucun lien avec vous.
- **Votre demande d’accès immédiat, vos rétractations et vos résiliations** sont conservées avec les dossiers contractuels ci-dessous comme preuve de ce qui a été convenu.
- Les **achats, factures, écritures comptables, versements et justificatifs fiscaux** sont conservés pendant les durées légales du droit commercial et fiscal allemand (§ 257 HGB, § 147 AO) : 8 ans pour les pièces comptables et 10 ans pour les livres et registres, à compter de la fin de l’année civile. Lorsque vous supprimez votre compte, ils en sont séparés et conservés sous une référence pseudonyme avec un accès restreint.
- L’**empreinte numérique du moyen de paiement d’un essai Plus** est conservée tant que nous proposons l’essai, afin que chaque moyen de paiement ne donne droit qu’à un seul essai ; après la suppression de votre compte, elle n’est plus liée à vous.
- Les **commentaires**, y compris les messages Super-Danke, et les **publications dans le canal de la communauté des membres fondateurs** sont supprimés lorsque vous les supprimez ou supprimez votre compte ; la commande associée à un Super-Danke est conservée comme justificatif d’achat. Les **signalements, décisions de modération et relatives aux droits, recours et journaux d’audit** sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour prouver l’exploitation licite du service, en général jusqu’à l’expiration du délai légal de prescription (généralement trois ans à compter de la fin de l’année, § 195 BGB) et pendant la durée de tout litige. Après la suppression de votre compte, ils ne vous désignent que par un identifiant de compte pseudonyme.
- Les **exports de données** que vous demandez sont disponibles au téléchargement pendant une durée limitée, puis supprimés.
- **Diffusions publicitaires :** la valeur pseudonyme quotidienne de fréquence est supprimée après 7 jours ; les enregistrements de diffusion et de clics sont supprimés après 13 mois, une fois la campagne et les parts des créateurs réglées.
- **Utilisation en déplacement :** l’enregistrement d’une journée passée dans un autre pays de l’UE est supprimé après 120 jours, et chaque décision relative au visionnage à l’étranger après 90 jours ; une confirmation de votre résidence est valable 12 mois et est supprimée lorsque vous changez de pays.
- Les **questionnaires et classifications relatifs à la protection des mineurs** sont conservés aussi longtemps que le film est disponible sur Lannore et pendant trois ans après.
- Les données supprimées peuvent subsister dans nos sauvegardes chiffrées pendant 90 jours au maximum, jusqu’à la rotation de ces sauvegardes.

## 8. Vos droits

Vous disposez du droit d’accès à vos données (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20) et du droit de retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir (art. 7, par. 3).

**Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) :** vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur l’art. 6, par. 1, point f). Nous cessons alors le traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez demander et télécharger une copie de vos données et activer ou désactiver les statistiques facultatives dans les paramètres de confidentialité de l’application, et supprimer votre compte dans les paramètres du compte. La désactivation des statistiques supprime les événements de statistiques liés à votre compte, mais pas le temps de visionnage décrit à la section 3, dont dépendent la rémunération des créateurs, les votes aux prix et les contrôles anti-fraude. Pour toute autre demande, écrivez à contact@agimetis.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. L’autorité compétente à notre égard est la Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit.

## 9. Ce que vous devez fournir

Pour créer un compte, il vous faut une adresse e-mail et un mot de passe, ou un compte Google. Pour acheter quelque chose, il vous faut un moyen de paiement accepté par le vendeur ou son prestataire de paiement (Link sur le web, Google Play dans les applications ou Stripe pour les clients professionnels). Sans ces données, nous ne pouvons ni ouvrir de compte ni finaliser un achat. Tout le reste est facultatif.

## 10. Stockage sur votre appareil

L’application stocke sur votre appareil votre session de connexion, vos paramètres et les données techniques nécessaires pour sécuriser votre compte et lire des films. Cela est strictement nécessaire au service que vous demandez (§ 25, par. 2, n° 2, TDDDG). Les statistiques facultatives ne s’exécutent qu’après votre consentement.

## 11. Âge

Lannore est destiné aux adultes. Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir atteint la majorité là où vous résidez pour créer un compte, et vous le confirmez lors de votre inscription. Nous ne traitons pas sciemment de données d’enfants ; si nous apprenons qu’un compte appartient à un mineur, nous le supprimons.

## 12. Sécurité

Nous protégeons les données par des connexions authentifiées et chiffrées, des accès selon le principe du moindre privilège, une authentification multifacteur pour le personnel, des accès signés de courte durée aux médias, des sauvegardes chiffrées et des journaux d’audit. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre ; veuillez garder vos identifiants confidentiels et nous prévenir rapidement si vous soupçonnez un usage abusif.

## 13. Modifications

Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos traitements changent. La version en vigueur est toujours disponible dans l’application et sur notre site web. Si une modification vous concerne de manière importante, nous l’affichons dans l’application avant son entrée en vigueur. La version exacte que vous avez acceptée est conservée à titre de preuve.

## 14. Informations régionales

### 14.1 Union européenne et Espace économique européen

Les sections 1 à 13 sont rédigées pour le RGPD. L’autorité compétente à notre égard est indiquée à la section 8 ; vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité du lieu où vous résidez ou travaillez.

### 14.2 Royaume-Uni

Le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 s’appliquent. Les transferts du Royaume-Uni vers nous reposent sur les règlements d’adéquation du Royaume-Uni pour l’Espace économique européen, et les transferts ultérieurs vers les États-Unis sur l’extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis ou sur l’addendum britannique aux clauses contractuelles types de l’UE. Notre représentant au Royaume-Uni au titre de l’article 27 du UK GDPR sera indiqué ici dès sa désignation ; d’ici là, contactez-nous directement. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ico.org.uk).

### 14.3 Suisse

La loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique. Les transferts reposent sur les décisions d’adéquation du Conseil fédéral suisse (y compris pour l’Allemagne, l’Espace économique européen et les destinataires certifiés au titre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de l’UE assorties de l’addendum suisse. Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch).

### 14.4 États-Unis

**Catégories d’informations personnelles** que nous collectons, au sens du California Consumer Privacy Act et de lois similaires des États : identifiants (adresse e-mail, identifiant de compte, adresse IP, jeton de notification push de l’appareil) ; informations commerciales (achats, abonnements) ; activité internet et réseau (visionnage, temps de visionnage, commentaires) ; géolocalisation approximative (pays déduit de votre réseau) ; et identifiants de connexion au compte, que nous utilisons uniquement pour vous donner accès et sécuriser votre compte. Nous les collectons auprès de vous, de votre appareil et de nos prestataires de paiement, aux fins indiquées à la section 3, et ne les communiquons qu’aux destinataires indiqués à la section 5. Nous les conservons comme le décrit la section 7.

**Ni vente ni partage.** Nous ne vendons pas d’informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et ne l’avons pas fait au cours des douze derniers mois. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans. Nous traitons un signal Global Privacy Control comme une opposition valable à la vente et au partage.

**Vos droits.** Selon votre État, vous pouvez demander à connaître, consulter, corriger et supprimer vos informations personnelles et à en obtenir une copie portable, et vous ne pouvez faire l’objet d’aucune discrimination pour cette raison. Écrivez à contact@agimetis.com ou utilisez les paramètres de confidentialité de l’application ; nous vérifions votre demande via votre compte. Un agent autorisé peut agir pour vous avec votre autorisation signée. Si nous refusons votre demande, vous pouvez former un recours en répondant à notre réponse ; nous statuons sur le recours dans un délai de 45 jours et, en cas de rejet, vous pouvez contacter le procureur général de votre État.

### 14.5 Canada

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques s’applique et, au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est notre associé gérant, joignable à contact@agimetis.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, de la Commission d’accès à l’information.

### 14.6 Brésil

La loi générale sur la protection des données (LGPD) s’applique. Nos bases juridiques correspondent à celles de la section 3 : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale, intérêt légitime, exercice régulier de droits et, pour les statistiques facultatives, consentement. Vous disposez des droits prévus à l’article 18 de la LGPD, notamment la confirmation, l’accès, la correction, l’anonymisation, la portabilité, la suppression et l’information sur le partage. Notre canal pour les personnes concernées (contact de l’encarregado) est contact@agimetis.com. Les transferts internationaux reposent sur les clauses contractuelles types de l’Autorité nationale de protection des données (ANPD) ou sur d’autres mécanismes de l’article 33 de la LGPD. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’ANPD.

### 14.7 Australie et Nouvelle-Zélande

Les Australian Privacy Principles et le New Zealand Privacy Act 2020 s’appliquent. Nous communiquons des informations personnelles à des destinataires en Allemagne et dans d’autres pays de l’Union européenne ainsi qu’aux États-Unis (section 5). Vous pouvez d’abord nous adresser une réclamation, puis saisir l’Office of the Australian Information Commissioner ou le New Zealand Privacy Commissioner.

### 14.8 Inde

Le Digital Personal Data Protection Act, 2023 s’applique dès que Lannore est proposé en Inde. Lorsque cette loi exige votre consentement, nous le demandons ; vous pouvez le retirer à tout moment, ce qui peut signifier que nous ne pourrons plus fournir certaines parties de Lannore. Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les compléter et les effacer, désigner une personne pour exercer vos droits et déposer une réclamation auprès de notre responsable des réclamations, qui sera nommé ici avant que Lannore ne soit proposé en Inde. Vous pouvez saisir le Data Protection Board of India après avoir utilisé notre procédure de réclamation.

### 14.9 Japon

L’Act on the Protection of Personal Information (APPI) s’applique. Nous fournissons des données personnelles à des destinataires en Allemagne et dans d’autres pays de l’Union européenne, que la Personal Information Protection Commission reconnaît comme offrant une protection équivalente, ainsi qu’aux États-Unis, qui n’ont pas de loi fédérale complète sur la protection des données ; les destinataires y sont tenus par contrat de protéger les données comme le décrit la présente politique. Vous pouvez demander la divulgation, la correction, la suspension de l’utilisation et la suppression de vos données personnelles conservées en écrivant à contact@agimetis.com. La section 12 décrit nos mesures de sécurité.

### 14.10 Corée du Sud

Le Personal Information Protection Act (PIPA) s’applique.

**Éléments, finalités et conservation :** tels que décrits aux sections 3 et 7. À la fin de la durée de conservation, nous supprimons les enregistrements électroniques de manière irréversible ou les anonymisons.

**Fourniture à des tiers :** uniquement comme décrit à la section 5 sous « Autres » et aux responsables du traitement indépendants qui y sont indiqués.

**Délégation et transfert à l’étranger :** nous traitons vos données en Allemagne et les confions aux prestataires indiqués à la section 5. Ils les reçoivent par le réseau lorsque vous utilisez Lannore et les conservent comme le décrit la section 7 :

| Destinataire | Pays | Données | Finalité |
|---|---|---|---|
| Supabase | États-Unis (données conservées en Suède) | données de compte, de visionnage, d’achat et d’assistance | hébergement, base de données, connexion |
| Bunny Stream | Slovénie | données de visionnage, adresse IP | diffusion vidéo |
| Cloudflare | États-Unis | téléversements des créateurs | stockage de fichiers |
| Netlify | États-Unis | adresse IP, données du navigateur | hébergement de l’application web |
| IONOS | Allemagne | adresse e-mail, contenu des messages | envoi d’e-mails |
| RevenueCat | États-Unis | identifiant de compte, données d’achat Google Play | vérification des achats |
| Google (Firebase) | États-Unis | jeton de notification push de l’appareil | notifications push |

Vous pouvez refuser le transfert à l’étranger en n’utilisant pas Lannore ou en supprimant votre compte, car Lannore ne peut pas être fourni sans ce transfert. Les coordonnées de l’équipe de confidentialité de chaque destinataire figurent sur sa page de confidentialité ; nous les fournissons sur demande.

**Vos droits :** vous pouvez demander l’accès, la correction, la suppression et la suspension du traitement, retirer votre consentement et demander une explication concernant une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ou refuser une telle décision. La section 4 explique que des personnes réexaminent les résultats automatisés. Écrivez à contact@agimetis.com. Vous pouvez également saisir le Personal Information Dispute Mediation Committee ou la Personal Information Protection Commission.

### 14.11 Turquie

La loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) s’applique dès que Lannore est proposé en Turquie. Nous traitons vos données sur les bases juridiques des articles 5 et 6 correspondant à la section 3 (exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime et, pour les statistiques facultatives, consentement explicite). Les transferts à l’étranger reposent sur les contrats types notifiés à l’Autorité de protection des données personnelles au titre de l’article 9. Vous disposez des droits prévus à l’article 11, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@agimetis.com ; nous répondons dans un délai de 30 jours.

### 14.12 États du Golfe

Les lois sur la protection des données des Émirats arabes unis, de l’Arabie saoudite, du Qatar, de Bahreïn, d’Oman et du Koweït s’appliquent dès que Lannore est proposé dans le pays concerné. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur correction et leur suppression ainsi que des informations sur leur traitement. Les transferts vers l’Allemagne et les États-Unis ont lieu moyennant les garanties exigées par ces lois. Lorsqu’une loi exige un représentant dans le pays (par exemple en Arabie saoudite), nous l’indiquerons ici avant que Lannore n’y soit proposé.

### 14.13 Chine continentale

Lannore n’est pas proposé en Chine continentale.

### 14.14 Autres pays

Lorsque le droit de la protection des données de votre pays vous accorde des droits supplémentaires, écrivez à contact@agimetis.com et nous vous aiderons à les exercer.